Vous analysez régulièrement les risques de sécurité dans votre organisation et prenez les mesures nécessaires. Mais le faites-vous aussi pour votre responsabilité pénale, civile et contractuelle en cas d'incident grave ? Mais c'est aussi un risque que vous pouvez anticiper. 'Mieux vaut prévenir que guérir' est une sagesse qui s'applique certainement à votre responsabilité juridique.

 

Ce webinaire analyse la question de la responsabilité des intervenants en matière de sécurité et bien-être au travail sous différents angles :

  • responsabilité pénale et civile personnelles du conseiller en prévention,
  • responsabilité contractuelle (notamment du service externe à l’égard des employeurs affiliés), motif de licenciement du CP en cas de faute (licenciement pour motif grave ou autre), etc.

L'impact du covid-19 sur votre responsabilité sera également couvert lors de ce webinaire.

Résultats

A l’issue de ce séminaire, le participant disposera d’une vision large des conséquences possibles en cas de faute du conseiller en prévention.

Destiné à

  • Les conseillers en prévention SIPP et SEPP
  • Les gestionnaires et responsables RH
  • Les dirigeants d’entreprises
  • Les juristes

Programme

  • Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?
  • Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
  • Comment les deux fonctionnent dans le contexte du bien-être ?
  • Et quel a été l'impact de COVID-19 ? Les règles ont-elles changé ?
  • Ce webinaire aborde les questions juridiques au travers de cas concrets tranchés par la jurisprudence la plus récente.

Formateur(s)

Hervé Deckers

Hervé Deckers pratique le droit des relations collectives et individuelles du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit pénal social et le droit des contrats commerciaux. Dans ce cadre, il traite plus spécifiquement des dossiers concernant le bien-être, lerecrutement de personnel, les questions liées à l’exécution du contrat de travail (absentéisme, harcèlement moral, modification des fonctions, …),…Il conseille et assiste les entreprises dans le cadre de négociations collectives, des questions liées au fonctionnement des organes de concertation sociale (Conseil d’Entreprise, CPPT, délégation syndicale), des conflits collectifs (grèves), etc,…

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Informations pratiques

Prix: 115 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des formations virtuelles. Plus d’informations.
Extra:

Vous pouvez voir ce webinaire en direct. Il est également possible de (re)voir l'enregistrement de celui-ci durant 2 mois après la diffusion du webinaire.

Accréditation:
  • SPF Recyclage conseillers en prévention en conformité avec art II. 4-29 du Code du bien être au travail, 1 heures (En attente)
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Organisez une session au sein de votre département ou votre entreprise. Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur d'activité et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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