Objectifs

Au cours de ce webinaire, les questions concrètes que vous vous posez ou que vous devez vous poser avant de procéder à un licenciement ou lorsque vous recevez une demande de motivation de licenciement de la part d’un ancien travailleur ou d’un travailleur qui est en service (par exemple à la suite d’un entretien d’évaluation ou en raison d’une sanction) sont abordées. Une grande attention est également portée à la jurisprudence en la matière.

 

Sont prévus au programme :

  • un bref rappel des règles et des principes de la CCT 109 (motivation de licenciement et licenciement, manifestement déraisonnable) ;
  • un aperçu des conseils et des points d’attention concrets durant l’emploi (entretiens d’évaluation, lettres d’avertissement...) et en cas de licenciement (entretien de sortie, motivation orale, C4 à compléter) ;
  • des conseils pratiques et les principaux points à connaître en cas de demande de motivation de licenciement (comment réagir et dans quel délai, ce qui peut être dit ou non...).

Bref, vous découvrez comment éviter qu’un licenciement soit considéré comme manifestement déraisonnable par le tribunal.

Avantages

  • Les principales règles et leur mise en œuvre pratique vous sont présentées à la lumière de cas concrets.
  • Les orateurs sont des experts de premier plan dans le domaine et basent le contenu du webinaire sur des situations réelles.

Destiné à

  • Professionnels RH
  • Avocats
  • Juristes d’entreprise
  • Gérants
  • Les conseillers fiscaux et financiers

Programme

  • Que peut faire un employeur durant l’emploi pour éviter que le licenciement soit considéré par la suite comme manifestement déraisonnable par le tribunal ?
  • Est-il recommandé, dans le cadre de la CCT 109, d’organiser un entretien de licenciement (entretien de sortie) ?
  • Les tribunaux du travail octroient-ils (souvent) l’indemnisation maximum de dix-sept semaines de salaire ?
  • Les tribunaux du travail tiennent-ils compte de la fonction/du niveau de la fonction du travailleur pour juger si un licenciement est manifestement déraisonnable ?
  • La CCT 109 est-elle d’application en cas de résiliation du contrat de travail pour force majeure médicale ?
  • Qu’en est-il si un travailleur renonce à ses droits dans le cadre de la CCT 109 ?

Formateur(s)

Adrien Moureaux

Adrien Moureaux, Avocat, Crowell & Moring LLP

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Informations pratiques

Prix: 115 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des formations virtuelles. Plus d’informations.
Extra:

Les webinaires à la demande ne peuvent pas être payés par 'KMO-portefeuille' pour des raisons réglementaires. Vous pouvez voir ce webinaire à la demande au cours des 2 mois qui suivent l'achat.

Accréditation:
  • IJE Institut des Juristes d'entreprise, 1 points (Sur demande, mail à contact@ncoi.be)
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 1 points (Sur demande, mail à contact@ncoi.be)
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