Fin du contrat de travail : le calcul de l’indemnité de rupture et du pécule de sortie

La fin du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du travailleur ou de l’employeur, pose des questions pratiques fréquentes pour le calcul du décompte de sortie.

Ces questions sont régulièrement examinées par les juridictions du travail et il est essentiel que vous êtes au courant des derniers enseignements de la jurisprudence et des règles à suivre en cette matière.

Dans le cadre de ce Webinar, nous vous proposons d’aborder, de manière pratique et illustrée, l’indemnité de rupture et le pécule de sortie.

Compris dans l'abonnement de Social Eye

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• Gestionnaires et responsables RH
• Dirigeants d’entreprise (secteur privé)
• Juristes
• Practiciens du droit social

Première partie : le calcul de l’indemnité compensatoire de préavis. Parmi les questions pratiques abordées :

• Délais de préavis applicables (sort de la « clause sur préavis », le contre-préavis, les règles dérogatoires, la détermination de la date d’entrée en service en cas d’occupation antérieures, etc. ;
• Incidence de la réduction temporaire des prestations au moment du licenciement (crédit-temps, congé parental, etc.) ;
• Calcul de la rémunération de référence

Deuxième partie : pécule de vacances sortie