Le droit social compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Et pourtant… vous devez les maîtriser pour pouvoir apporter une réponse à vos questions socio-juridiques concrètes.

Apprenez les principes de base de la législation sociale. Lors de cette formation, tous les termes et toutes les notions essentielles du droit du travail vous seront expliqués, étayés par de nombreux exemples concrets, issus de votre quotidien. Vous obtiendrez des réponses simples et claires à vos questions, souvent complexes.

Destiné à

Cette formation pratique est taillée pour tous les professionnels qui souhaitent améliorer ou rafraîchir leurs connaissances de la législation sociale belge.

Résultats

Après cette formation de base :

  • vous acquerrez les connaissances juridiques indispensables pour gérer les salariés dans votre entreprise ;
  • vous gagnerez en autonomie dans l'application du cadre juridique ;
  • vous obtiendrez une vue ensemble claire et structurée du droit du travail belge ;
  • vous identifierez les droits et les devoirs de chacun dans votre entreprise.
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Très bonne vue d'ensemble de la matière. Idéal pour une remise à niveau.

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Gaëlle Brunion, Assistante de direction, Diamond Europe
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Cette formation permet de s'approprier les bases de la législation sociale belge. Les interlocuteurs maitrisent le sujet. Elle me permettra de prendre mes nouvelles fonctions avec plus d'aisance. Merci à Noël et Nicolas.

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Isabelle Sherpa, Ressources Humaines, LUSH
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Beaucoup d'informations très intéressantes et expliquées par des examples. Des informations que j'en ai besoin dans ma profession.

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Yvette Fijalkowski, Comptable/responsable service du Personnel, IAWM
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Permet d'approfondir nos connaissances, rectifier nos erreurs et combler nos lacunes !

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Anne Mattei, RH & Administrative Assistant, Groupe SEB Belgium
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Cette formation est vraiment un plus pour toute personne impliquée dans les ressources humaines de son entreprise.

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Frédéric Bastin, Accompagnateur Réseau, EPC Familia

Programme

A. L'engagement du personnel

  • Les principales obligations lors de l'engagement de travailleurs
  • Comment conclure valablement un contrat de travail ?
  • Quelles sont les différentes sortes de contrat de travail ?
  • Est-il possible de conclure des contrats à durée déterminée successifs ?
  • Quelles sont les conditions de validité d'une clause d'essai ?
  • Quelles autres clauses dois-je spécifier ?

B. L'occupation du personnel

  • Qu'est-ce qu'une rémunération ?
  • Quels avantages en nature puis-je accorder ?
  • Quels sont les prélèvements autorisés sur une rémunération brute ou nette ?
  • Quelles sont les rémunérations et avantages soumis aux cotisations ONSS et aux impôts ?
  • Combien d'heures un travailleur peut-il prester ?
  • Quand peut-on faire des heures supplémentaires ?
  • Quand dois-je consentir des heures de récupération en cas de travail supplémentaire ?

C. La suspension du contrat de travail

  • A combien de jours de vacances un travailleur a-t-il droit ?
  • Comment se calculent les pécules de vacances ?
  • Comment dois-je calculer les rémunérations des jours fériés ?
  • Qu'est-ce que le crédit-temps et quelles en sont les modalités d'octroi ?
  • Quand le travailleur a-t-il droit au congé de circonstances, au congé de maternité, au congé de paternité, au congé-éducation ?
  • Que se passe-t-il lorsqu'un travailleur est malade ?

D. La résiliation du contrat de travail

  • Comment donner un préavis valable ?
  • Quelle est la période de préavis à respecter par l'employeur et le travailleur ?
  • Que se passe-t-il en cas de démission avant le début du contrat de travail ?
  • Un travailleur peut-il exécuter d'autres tâches pendant la période de préavis ?
  • Quelle indemnité faut-il payer en cas de licenciement irrégulier ?
  • Comment licencier un travailleur pour faute grave ?
  • Quelles sont les procédures spécifiques à suivre pour un travailleur protégé ?

Formateur(s)

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Noël Lambert

Noël Lambert est avocat au cabinet d'avocats Sotra, spécialisé en droit social et en fiscalité des ressources humaines. Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2009. Il conseille des employeurs dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale : recrutement et licenciement, flexibilité au travail, rémunérations, contrats et conventions collectives de travail, fonctionnement des organes de concertation, inspections sociales, etc. Par ailleurs, il assure la défense de leurs intérêts devant les juridictions du travail dans le cadre de procédures judiciaires.

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Valentin Hanquet

Valentin Hanquet est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2012, et collaborateur au sein du cabinet Sotra. Dans le cadre de sa pratique, il se spécialise en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Il défend les intérêts d’employeurs de toutes tailles à l’occasion de contentieux individuels ou collectifs devant les juridictions du travail.

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Informations pratiques

Prix: 1 706 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des congrès. Plus d’informations.
  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 14 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.
Extra:

Cette formation est disponible en classe présentielle ou en classe virtuelle en ligne. Notre environnement en ligne est parfaitement adapté pour organiser des formations à distance. Il offre de nombreuses possibilités d'interaction entre l'enseignant et les participants, comme la possibilité de poser des questions, de faire un ‘brainstorm’ avec des post-its, de travailler en sous-groupes, ... Les mêmes avantages qu’une formation présentielle mais alors en ligne. Souhaitez-vous en savoir plus sur les cours en classe virtuelle ? Consultez notre page classe virtuelle via https://formations.ncoi.be/apprentissage-digital/virtual-classrooms/ et découvrez-y les avantages d'une formation virtuelle.
Documentation:

Vous recevrez le ‘Guide de la réglementation sociale pour les entreprises’ de Wolters Kluwer. Ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale.
Evaluation formation:

8/10
Accréditation:
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 12 points (En attente)
  • WOC Chèques-formation, 14 heures
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Invitez simplement la formation dans votre département ou votre entreprise : pratique ! Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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