Fidèles à la coutume biennale, nous organisons une journée d'étude "Actualité en droits d'enregistrement et de succession" qui a lieu cette année le 10e décembre 2020.

Le but de cet après-midi d'étude est de faire le point des sujets et problèmes les plus actuels en matière de droits de succession.

La session sera clôturée par une séance discussion et questions à partir des questions préalablement posées par les participants.

Destiné à

  • Notaires
  • Avocats
  • Conseilers fiscaux
  • Gestionnaires de succession
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On sait que Kluwer Formations maîtrise très bien l'organisation de ce genre de recyclage, ce qui fait qu'on s'y inscrit toujours avec plaisir dès que la matière est intéressante.

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Louis-Philippe Brohee, Premier Clerc, Etude Notaire Jean-Louis Brohee

Programme

Programme en développement

Formateur(s)

André Culot

André Culot est conseil fiscal indépendant IEC, Professeur à l'EFP et à l'ESSF (ICHEC), chargé de conférences au Master en Gestion fiscale à la Solvay Brussels School (ULB), co-directeur de la Licence spéciale en gestion patrimoniale (Centre de formation interprofessionnel Affaire et Droit - FUCAM), membre du Comité d'Etudes et de Législation de la Fédération du Notariat et rédacteur en chef du Recueil général de l'enregistrement et du notariat.

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Marc Petit

Marc Petit est licencé en droit et en notariat (UCL) - Avocat puis Collaborateur notarial - Fonctionnaire fédéral (SPF Finances), Conseiller depuis 2003 à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Services centraux) - Collaborateur universitaire et membre du Tax Institute (ULg) - Auteur de nombreux articles en droits d'enregistrement et de succession - Collaborateur de la revue d'André CULOT (Rec. gén. enr. not.) - Membre du Comité de rédaction de la lettre d’information bimensuelle, avec G. de FOY, N. GEELHAND de MERXEM, X. ULRICI et P. VAN den EYNDE (Info Droits de succession) - Mise à jour de l'annuaire (Droits de succession 2013) écrit par A. MAYEUR, en collaboration avec G. de FOY, L. ROUSSEAU et P. VAN den EYNDE (Droits de succession 2016) .

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Informations pratiques

Prix: 219 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des congrès. Plus d’informations.
  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.
Accréditation:
  • CNN Chambre national des Notaires, 3 heures (En attente)
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 3 points (En attente)
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures (En attente)
  • WOC Chèques-formation, 3 heures
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Gratuit pour les abonné(e)s à/au ‘L'Annuaire Droits de succession’.

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Dates