Fidèles à la coutume biennale, l'après-midi d’étude ‘Actualité en droits d’enregistrement’ a lieu cette année le 11e mars 2021.

Au cours de cette matinée les auteurs de la lettre d’information « Droits d’enregistrement » aborderont les sujets et problèmes les plus actuels en matière de droits d'enregistrement.

La session sera clôturée par une séance de questions des participants auxquels participeront tous les orateurs.

Destiné à

  • Notaires
  • Avocats
  • Conseillers fiscaux
  • Gestionnaires de succession

Programme

  • 9h30 – 10h15 : La cession du contrat d’assurance-vie : modus operandi par Gilles de FOY, Avocat associé (Bazacle & Solon), Maître de conférences invité à  l’UCLouvain
  • 10h15– 11h00 : Etat des lieux des articles 129 et 130 C. enreg. par Jennifer DAS, Avocate (Bazacle & Solon)
  • 11h15-11h45 : La fiscalité des pactes successoraux par Marie-Pierre GERADIN, Notaire (Berquin)
  • 11h45-12h30 : L’impact fiscal de certaines clauses résolutoires par Alexis HEINDRYCKX, Juriste notarial
  • 12h30-12h45:  Question time 

 

La matinée de la journée d’études sera axée sur des problématiques qui ont récemment évolué en matière de droits d’enregistrement ou qui les impactent : soit par l’adoption de législation nouvelle (que celle-ci soit fiscale ou non), soit par l’adoption de nouvelles positions administratives. Les orateurs spécialisés en ces matières feront ainsi le point sur ces aspects fiscaux touchant tour à tour aux régimes matrimoniaux, aux pactes successoraux, à la transmission des contrats d’assurance-vie et aux opérations d’acquisition immobilières liées à des sociétés.

Formateur(s)

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Gilles de Foy

Gilles de Foy est avocat associé du cabinet Bazacle & Solon, spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille, maître de conférences à l’UCLouvain, chargé de cours à l’EFP. Il est spécialisé dans l’organisation et l’optimalisation (inter)nationale du patrimoine familial dans ses aspects civils et fiscaux (impôt des personnes physiques, droits de succession, droits d’enregistrement, impôt des sociétés, …) et assiste également ses clients dans les contentieux fiscaux qui lui sont confiés. Gilles de Foy est membre du comité de rédaction de la « Lettre d’information Droits d’enregistrement », de l’« Annuaire Droits d’enregistrement » de Werdefroy, ainsi que de la « Lettre Info Droits de succession ». Il donne par ailleurs régulièrement des conférences.

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Marie-Pierre Géradin

Marie-Pierre GERADIN est notaire à Bruxelles (dans une association de 7 notaires), spécialisée en droit familial. Elle se charge régulièrement de dossiers de planifications patrimoniales et de successions et présente des conférences ayant trait à ces matières.

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Jennifer Das

Jennifer Das, Avocate, Bazacle & Solon

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Alexis Heindryckx

Alexis Heindryckx, Juriste Notariale

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Informations pratiques

Prix: 199 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des formations virtuelles. Plus d’informations.
Accréditation:
  • CNN Chambre national des Notaires, 3 heures (En attente)
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 3 heures
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 3 points (En attente)
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 3 heures
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Cette matinée d'étude fait partie de notre journée d'étude "Actualité en droits d'enregistrement et de succession". Si vous suivez une session, vous payez 199 € par session, si vous suivez les deux sessions, vous payez 310 €.

Gratuit pour les abonné(e)s à/au ‘L'Annuaire des Droits d'enregistrement’.

Les reductions ne sont pas cumulables.

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