Fidèles à la coutume biennale, nous organisons une journée d'étude "Actualité en droits d'enregistrement et de succession" qui a lieu cette année le 11 mars 2021.

Au cours de cette journée les auteurs de la lettre d’information « Droits d’enregistrement » et "Droits de succession" aborderont les sujets et problèmes les plus actuels en matière de droits d'enregistrement et succession.

Les deux sessions seront clôturée par une séance de questions des participants auxquels participeront tous les orateurs.

Destiné à

  • Notaires
  • Avocats
  • Conseillers fiscaux
  • Gestionnaires de succession

Programme

  • 9u30 - 13u : "Actualité en droits d'enregistrement" avec Gilles de Foy,  Marie-Pierre Géradin, Jennifer Das et Alexis Heindryckx
  • 14u - 17u30: "Actualité en droits de succession" avec André Culot, Marc Petit et Gilles de Foy

 

Programme

Actualité en droits d'enregistrement

La matinée de la journée d’études sera axée sur des problématiques qui ont récemment évolué en matière de droits d’enregistrement ou qui les impactent : soit par l’adoption de législation nouvelle (que celle-ci soit fiscale ou non), soit par l’adoption de nouvelles positions administratives.

Les orateurs spécialisés en ces matières feront ainsi le point sur ces aspects fiscaux touchant tour à tour aux régimes matrimoniaux, aux pactes successoraux, à la transmission des contrats d’assurance-vie et aux opérations d’acquisition immobilières liées à des sociétés.

  • 9h30 – 10h15 : La cession du contrat d’assurance-vie: modus operandi par Gilles de FOY, Avocat associé (Bazacle & Solon), Maître de conférences invité à  l’UCLouvain
  • 10h15– 11h00 : Etat des lieux des articles 129 et 130 C. enreg. par Jennifer DAS, Avocate (Bazacle & Solon)
  • 11h15-11h45 : La fiscalité des pactes successoraux par Marie-Pierre GERADIN, Notaire (Berquin)
  • 11h45-12h30 : L’impact fiscal de certaines clauses résolutoires par Alexis HEINDRYCKX, Juriste notarial
  • 12h30-12h45:  Question time 

 

Programme

Actualité en droits de succession

L’après-midi sera consacré aux droits de succession.

Après avoir établi un inventaire exhaustif des récentes décisions ou positions administratives, André CULOT (conseil fiscal, professeur à l’ESSF (ICHEC) et chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion fiscale, Solvay Brussels School à l’ULB) fera un tour de la jurisprudence en matière de droits de succession.

Marc PETIT (collaborateur et membre du Tax Institute de l’ULiège) analysera la fin de la saga relative à l’acquisition scindée et la suppression du legs en duo en Flandre.

Enfin, Gilles de FOY (avocat Bazacle & Solon, maître de conférences invité à l’UCLouvain) portera un regard critique sur la nouvelle circulaire fédérale relative à la taxation applicable aux contrats d’assurance-vie.

Informations pratiques

Prix: 310 EUR (hors TVA)

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Gratuit pour les abonné(e)s à/au ‘L'Annuaire des Droits d'enregistrement’ / ‘L'Annuaire des Droits de succession’

Vous payez 199€ pour une seule session. Si vous suivez la journée d'étude dans son intégralité, vous payez 310€.

Les reductions ne sont pas cumulables.

S'inscrire

Le programme se compose de plusieurs modules. Inscrivez-vous pour le programme complet

Module 1: Actualité en droits d'enregistrement

Module 2: Actualité en droits de succession