- 9u30 - 13u : "Actualité en droits d'enregistrement" avec Gilles de Foy, Marie-Pierre Géradin, Jennifer Das et Alexis Heindryckx
- 14u - 17u30: "Actualité en droits de succession" avec André Culot, Marc Petit et Gilles de Foy
Programme
Actualité en droits d'enregistrement
La matinée de la journée d’études sera axée sur des problématiques qui ont récemment évolué en matière de droits d’enregistrement ou qui les impactent : soit par l’adoption de législation nouvelle (que celle-ci soit fiscale ou non), soit par l’adoption de nouvelles positions administratives.
Les orateurs spécialisés en ces matières feront ainsi le point sur ces aspects fiscaux touchant tour à tour aux régimes matrimoniaux, aux pactes successoraux, à la transmission des contrats d’assurance-vie et aux opérations d’acquisition immobilières liées à des sociétés.
- 9h30 – 10h15 : La cession du contrat d’assurance-vie: modus operandi par Gilles de FOY, Avocat associé (Bazacle & Solon), Maître de conférences invité à l’UCLouvain
- 10h15– 11h00 : Etat des lieux des articles 129 et 130 C. enreg. par Jennifer DAS, Avocate (Bazacle & Solon)
- 11h15-11h45 : La fiscalité des pactes successoraux par Marie-Pierre GERADIN, Notaire (Berquin)
- 11h45-12h30 : L’impact fiscal de certaines clauses résolutoires par Alexis HEINDRYCKX, Juriste notarial
- 12h30-12h45: Question time
Programme
Actualité en droits de succession
L’après-midi sera consacré aux droits de succession.
Après avoir établi un inventaire exhaustif des récentes décisions ou positions administratives, André CULOT (conseil fiscal, professeur à l’ESSF (ICHEC) et chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion fiscale, Solvay Brussels School à l’ULB) fera un tour de la jurisprudence en matière de droits de succession.
Marc PETIT (collaborateur et membre du Tax Institute de l’ULiège) analysera la fin de la saga relative à l’acquisition scindée et la suppression du legs en duo en Flandre.
Enfin, Gilles de FOY (avocat Bazacle & Solon, maître de conférences invité à l’UCLouvain) portera un regard critique sur la nouvelle circulaire fédérale relative à la taxation applicable aux contrats d’assurance-vie.
