- 9u30 - 13u : "Actualité en droits d'enregistrement" avec Gilles de Foy, Marie-Pierre Géradin, Jennifer Das et Alexis Heindryckx
- 14u - 17u30: "Actualité en droits de succession" avec André Culot et Marc Petit
ProgrammeActualité en droits d'enregistrement
La matinée de la journée d’études sera axée sur des problématiques qui ont récemment évolué en matière de droits d’enregistrement ou qui les impactent : soit par l’adoption de législation nouvelle (que celle-ci soit fiscale ou non), soit par l’adoption de nouvelles positions administratives.
Les orateurs spécialisés en ces matières feront ainsi le point sur ces aspects fiscaux touchant tour à tour aux régimes matrimoniaux, aux pactes successoraux, à la transmission des contrats d’assurance-vie et aux opérations d’acquisition immobilières liées à des sociétés.
- 9h30 – 10h15 : La donation des contrats d’assurance-vie par Gilles de FOY, Avocat associé (Bazacle & Solon), Maître de conférences invité à l’UCLouvain
- 10h15– 11h00 : Etat des lieux des articles 129 et 130 C. enreg. par Jennifer DAS, Avocate (Bazacle & Solon)
- 11h15-11h45 : La fiscalité des pactes successoraux par Marie-Pierre GERADIN, Notaire (Berquin)
- 11h45-12h30 : L’impact fiscal de certaines clauses résolutoires par Alexis HEINDRYCKX, Juriste notarial
- 12h30-12h45: Question time
ProgrammeActualité en droits de succession
Après avoir établi un inventaire exhaustif des récentes décisions ou positions administratives, les orateurs analyseront :
- les modifications législatives intervenues en droits de succession ;
- le contenu des nouvelles circulaires ;
- les décisions ou positions prises ;
notamment suite à la réforme du droit civil des successions, des libéralités, des régimes matrimoniaux.
