La société de management continue d’offrir un instrument particulièrement intéressant à celles et ceux qui souhaitent optimiser leurs revenus sur le plan fiscal et parafiscal. Entre-temps, la législation a connu un certain nombre d'évolutions importantes, qui ont eu un impact sur la société de management. Il y a bien sûr les changements résultant de l'introduction du nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA), mais la nouvelle législation B2B  – en vigueur depuis décembre 2020 – impacte aussi directement certaines clauses du contrat de management : risque financier, clause de non-concurrence : validité ou nullité ?

Objectifs

En l’espace d’une après-midi seulement, nos deux spécialistes :

  • vous présentent les avantages et les inconvénients d’une société de management.
  • vous expliquent pour quelles personnes ce type de structure peut être intéressante et quand en créer une.
  • vous montrent comment développer une forme de collaboration indépendante.

Avantages

Cette formation consacre une attention particulière à la technique d’optimisation que peut constituer la société de management. De plus, vous découvrirez un état des lieux de la situation actuelle, accompagné de commentaires concernant les derniers changements dans le domaine.

Destiné à

Cette formation s'adresse aux profils suivants :

  • Administrateurs/trices
  • Membres du comité de direction
  • Directeurs/trices généraux/ales
  • Juristes
  • Avocat(e)s
  • Notaires
  • Conseils fiscaux et financiers
  • Courtiers en assurances

Programme

La société de management

  •  Qu’est-ce qu’une société de management ? En quoi consiste-t-elle ?
  • Modalités d'une collaboration indépendante
  • Personne physique

Le contrat de management : mandat / contrat d'entreprise

  • La combinaison d’un contrat de management et d’un mandat social : administrateur, administrateur délégué, délégation de pouvoirs ?
  • Les avantages et inconvénients d’un mandat social
  • Le représentant permanent et les obligations légales définies par la loi sur la gouvernance d’entreprise
  • Quelles conséquences ou libertés apporte le Code des Sociétés et Associations ?

Risques et points importants concernant les sociétés de management

  • Réalité des prestations et modalités de rémunération
  • Qui peut demander la requalification ?
  • Quelles sont les conséquences d’une requalification ?
  • Implications sur le plan de la sécurité sociale, conséquences en matière de fiscalité et de droit du travail
  • Argumentaire et moyens de limiter les possibilités de requalification

 Le contrat de management

  • Quelles clauses intégrer à un contrat de management ?
  • Que faire ? Et surtout : que ne pas faire ?
  • Quelles sont les implications de la nouvelle loi B2B (entrée en vigueur déc. 2020) sur les clauses du contrat de management ?

Formateur(s)

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Fabrice Grognard

Fabrice Grognard est Tax Partner au sein du bureau de BDO Namur-Charleroi. Il est conseil fiscal IEC et titulaire d’une maîtrise en gestion fiscale à l’Ecole Solvay (U.L.B.). Il possède une vaste expérience dans la coordination et le suivi des dossiers de réorganisation et de restructuration d’entreprise.

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Luc Bihain

Luc Bihain est avocat-associé au cabinet d'avocats Claeys & Engels. Il est spécialisé en droit commercial, en droit économique et en droit des sociétés. Il défend les intérêts des entreprises dans les conflits en matière commerciale, de même qu'en cas de procédure judiciaire. Il conseille et assiste également les entreprises dans la négociation de contrats (tels que contrats de cession, d'acquisition, de fusion, d'agence ou de concession…). Luc Bihain bénéficie également d'une large expérience en droit pénal des affaires. Il est professeur adjoint à l'Université de Liège, où sa matière de prédilection est le droit pénal des affaires.

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Informations pratiques

Prix: 214 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des formations virtuelles. Plus d’informations.
  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.
Extra:

Cette formation est disponible en classe présentielle ou en classe virtuelle en ligne. Notre environnement en ligne est parfaitement adapté pour organiser des formations à distance. Il offre de nombreuses possibilités d'interaction entre l'enseignant et les participants, comme la possibilité de poser des questions, de faire un ‘brainstorm’ avec des post-its, de travailler en sous-groupes, ... Les mêmes avantages qu’une formation présentielle mais alors en ligne. Souhaitez-vous en savoir plus sur les cours en classe virtuelle ? Consultez notre page classe virtuelle via https://formations.ncoi.be/apprentissage-digital/virtual-classrooms/ et découvrez-y les avantages d'une formation virtuelle.

Accréditation:
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 3 points (En attente)
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures (En attente)
  • WOC Chèques-formation, 3 heures
  • ITAA Institute for Tax Advisors & Accountants, 3 heures (En attente)
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