La poussière de la grande réforme du droit des sociétés pour la période 2018-2020 vient à peine de retomber. Cependant, une nouvelle série de réformes du droit des sociétés et de l'insolvabilité est actuellement en cours.

 

Le CSA a d'abord été modifié par la loi dite « de réparation » du 28 avril 2020, et la Cour constitutionnelle s’est penchée sur certaines de ses dispositions dans un arrêt du 15 octobre 2020. Par ailleurs, la loi du 20 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la justice dans le cadre de la lutte contre le coronavirus a également apporté des changements notables, notamment en matière de réunion à distance. Enfin, le droit belge devra très prochainement être adapté à une directive européenne concernant la numérisation du processus de création de sociétés.

 

En matière de droit de l'insolvabilité, les évolutions sont encore plus importantes. Après les « coronamoratoires », une nouvelle loi de 21 mars 2021 apporte diverses modifications au livre XX du Code de droit économique (CDE) afin de rendre la procédure de réorganisation judiciaire plus souple et d’introduire le « pre-pack ». Le droit belge doit également et prochainement s’adapter aux conséquences de l’arrêt « Plessers » de la CJUE du 16 mai 2019 et transposer la Directive 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes.

Ce webinaire vous fournira un aperçu concis et une première analyse de tous ces changements législatifs récents ou imminents.

Destiné à

  • Avocats
  • Magistrats
  • Juristes d'entreprise

Programme

Modifications en droit des sociétés :

  • Les « réparations du CSA » par la loi du 28 avril 2020.
  • L’arrêt n°135/2020 du 15 octobre 2020 de la Cour constitutionnelle (règlement d’ordre intérieur)
  • Loi du 20 décembre 2020 concernant les possibilités élargies pour les sociétés de tenir des réunions de leurs organes à distance.
  • Numérisation de la constitution d’une société.

 

Modifications en droit de l’insolvabilité :

  • Analyse de la loi du 21 mars 2021 rendant la procédure de réorganisation judiciaire plus souple.
  • Proposition de loi modifiant le livre XX du Code de droit économique suite à l'arrêt Plessers du 16 mai 2019 de la CJUE.
  • Analyse de la Directive 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes.
  • Autres questions en droit de l’insolvabilité.

Formateur(s)

Adrien Fink

Adrien Fink est avocat au cabinet Deloitte Legal depuis 2014 et maître de conférence à l’Université de Liège en charge du cours d’introduction à la gouvernance d’entreprise. Il est spécialisé en litige et arbitrage (en tant que conseil et arbitre), droit de sociétés et droit de l’insolvabilité. Il est l’auteur de diverses publications dans ces matières.

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Benoît Feron

Benoît est partner dans le département Corporate-M&A. Son travail se concentre sur le droit des sociétés, le financement des entreprises, les marchés financiers, tant en matière de conseils que de litiges, et le droit commercial en général.

Il est auteur de nombreuses publications en droit des sociétés et droit financier et a été orateur à de multiples séminaires et conférences. Il a été jusqu’en 2013 Président de l’AEDBF – EVBFR Belgium (“Association Européenne de droit bancaire et financier”).

Il est recommandé par “Chambers Global”, “Chambers Europe”, “IFLR1000” et “Legal 500”.

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Informations pratiques

Prix: 115 EUR (hors TVA)

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Extra:

Vous pouvez voir ce webinaire en direct. Il est également possible de (re)voir l'enregistrement de celui-ci durant 2 mois après la diffusion du webinaire.

Accréditation:
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 2 points (En attente)
  • IBJ Instituut voor Bedrijfsjuristen, 2 points (En attente)
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