Le droit à déduction est le seul avantage à retirer de l’application obligatoire de la TVA. Toutefois, il s’agit d’un avantage à double tranchant car si la déduction n’est pas appliquée correctement, elle donne lieu à des sanctions.

Par ailleurs, la TVA est une matière en perpétuelle évolution. Toutefois, ce webinar n’est pas une mise à jour générale en matière de TVA, nous nous concentrerons sur les grands principes en matière de déduction de TVA ainsi que sur sujets brûlants liés à l'actualité récente de la TVA. Enfin, nous analyserons les modalités d’optimisation de la déduction.

Contrairement à une mise à jour ordinaire de la TVA, Aurélie Soldai ne passera pas en revue toutes les évolutions récentes mais se concentra sur quatre grands sujets afin de les traiter dans leur ensemble. Avec cette formation, nous souhaitons mettre en lumière des sujets souvent contrôlés par l’administration fiscale au regard des dernières actualités.

Vous avez des questions ou des commentaires sur les questions actuelles de TVA ? Envoyez-les nous préalablement et nous verrons comment les intégrer dans cette session ou dans une prochaine !

Destiné à

  • Chefs d'entreprises
  • Comptables
  • Conseillers d'entreprises
  • Conseillers fiscaux
  • Comptables internes
  • Directeurs financiers

Programme

Au cours de ce webinar, nous nous concentrerons sur la question classique de la TVA, c'est-à-dire l'imputation des coûts. Nous ne le faisons pas de manière traditionnelle, mais nous examinons comment les évolutions très actuelles ont un impact sur la pratique quotidienne.

La Cour de justice et d'autres jurisprudences semblent parfois être à la pointe de la technologie, mais appliquées à des situations quotidiennes, elles offrent parfois la réponse à la question que vous vous posez depuis longtemps.

Les thèmes de cette session :

La déduction des frais de restaurant et de publicité/réception

Il s’agit d’une question classique en matière de TVA. Toutefois, en pratique un grand nombre d’erreurs sont commises ! Nous examinerons les différentes hypothèses de refacturations ainsi que leur traitement TVA. Certains frais doivent-ils être refacturés ou doivent-ils faire l’objet d’une note de frais ? La TVA sur la note de frais est-elle déductible ? Les frais doivent-ils être refacturées individuellement ?

La déduction des frais de véhicules

En 2020, les véhicules de sociétés ont été utilisés dans une moindre mesure pour des besoins professionnels en raison de la crise sanitaire.

Quel est l’impact sur le droit à déduction de la TVA sur ledit véhicule et les frais d carburant ?

Le ministre des Finances a pris une position récente à ce sujet. Nous ferons le point sur celle-ci.

La mise à disposition d’un bâtiment au gérant – traitement TVA et conséquence sur le droit à déduction

La société loue un bâtiment d’habitation au gérant

Quelles sont les conséquences TVA sur la mise à disposition gratuite ou moyennant une contrepartie ?

La société peut-elle déduire la TVA sur les consommations privées d’électricité et de chauffage de l’administrateur ? Vous verrez que cette déduction est envisageable en toute légalité.

La location immobilière soumise à la TVA et la vente d’un bâtiment – pas de limitation de déduction

La vente d’un bâtiment est-elle soumise à la TVA ou aux droits d’enregistrement ? Quelles sont les conséquences de la vente d’un bâtiment sans TVA ? Si j’ai déduit la TVA sur l’achat ou la construction du bâtiment, suis-je tenue de le vendre avec TVA ? Une révision de la TVA est-elle obligatoire ? Ai-je le choix de vendre un bâtiment avec application ou non de la TVA ? Nous examinerons les ventes de bâtiments sans TVA avec la possibilité de ne pas devoir effectuer une révision de TVA.

Quel est l’impact de la vente d’un bâtiment loué avec application de la TVA ?

Opérations gratuites et statut TVA

Quel est l’impact sur votre statut TVA d’opérations gratuites ?

La cafétéria du club de football qui distribue des boissons gratuites au joueurs de football doit-elle limiter son droit à déduction de la TVA ?

J’organise une foire dont l’entrée est gratuite mais les visiteurs peuvent consommer des boissons ou de la nourriture ou encore acheter des biens moyennant un paiement. Puis-je déduire la TVA sur mes frais d’organisation ?

Quelles sont les modes d’optimisation de la déduction de la TVA ?

Nous aborderons, dans ce cadre, la détermination du prorata de déduction, la limitation de la déduction de la TVA dans le cadre de l’affectation réelle ainsi que l’unité TVA.

Formateur(s)

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Aurélie Soldai

Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon. Elle pratique le droit fiscal et plus spécifiquement la TVA. Aurélie a débuté sa carrière chez Deloitte Conseils fiscaux, elle a ensuite fondé Alternative TVA, société de conseils fiscaux avant de rejoindre le barreau. Aurélie a plus de 15 ans d’expériences en matière de TVA. Elle intervient régulièrement à l’occasion de séminaires et est membre du Comité de rédaction de la Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (https://aureliesoldai.be).

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Informations pratiques

Prix: 115 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des formations virtuelles. Plus d’informations.
Extra:

Vous pouvez voir ce webinaire en direct. Il est également possible de (re)voir l'enregistrement de celui-ci durant 2 mois après la diffusion du webinaire.

Documentation:

Il sera transmis par voie numérique.

Accréditation:
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 2 heures
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 2 heures
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