Le Code des sociétés et des associations a entraîné de nombreuses modifications sur le plan fiscal également. Ces changements sont en vigueur depuis quelque temps déjà, mais nous n’en avons certainement pas fini.
Toute modification a des conséquences fiscales voulues et involontaires qui ne se révèlent qu’après plusieurs mois, avec la pratique.
Il est donc temps de faire le point ainsi qu’une mise à jour.
Les points suivants seront d’ores et déjà abordés :
- suppression du concept de capital : impact sur le VVPRbis et le prorata ;
- élargissement des domaines d’activité des asbl ;
- doctrine relative au siège statutaire ;
- assouplissement des règles concernant l'achat d'actions propres ;
- impact sur la sortie de biens immobiliers.
