En réponse à la crise du coronavirus, les autorités ont mis en place un arsenal de mesures de soutien. Deux importants mécanismes fiscaux ont ainsi été imaginés pour alléger la situation des entreprises.

Le premier repose sur le « carry-back », ou transfert rétrospectif, des pertes subies. Cette mesure permet de transférer les pertes subies en 2020 à l’année 2019, afin d’entrer en considération pour le remboursement des paiements anticipés de 2019. La commission Finances de la Chambre a donné son feu vert pour ce mécanisme le 9 juin dernier.

Elle a également approuvé une seconde mesure, à savoir celle de la réserve de reconstruction exonérée, qui vise à sauvegarder la solvabilité des sociétés sur le long terme.

Lors de ce webinaire, Yves Verdingh vous présentera ces mécanismes et les conditions pour y recourir.

Les autres mesures de soutien seront également abordées.

Destiné à

  • Chefs d'entreprise
  • Administrateurs
  • Directeurs financiers
  • Directeurs administrateurs
  • Experts-comptables et comptables internes et externes
  • Conseils fiscaux

Programme

Dispositions fiscales pour la sauvegarde de la liquidité et de la solvabilité des entreprises dans le cadre de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19.

  • Carry-back des pertes
    • En quoi consiste le carry-back ?
    • Carry-back dans l’impôt des personnes physiques
      • Objectif, procédure, demande dans la déclaration à l’IPP, contribuables exclus, reprise de l’exonération, majoration
  • Carry-back dans l’impôt des sociétés
    • Objectif, principes, constitution de la réserve exonérée, sociétés exclues, obligations formelles, aspects comptables, procédure, limites, majoration, reprise en cas de réduction des taux, cotisation spéciale 
  • Réserve de reconstruction
    • Objectif, montant, condition d’intangibilité, aspects comptables, sociétés exclues, imposabilité

À l’occasion de ce webinaire, les autres de mesure de soutien introduites par les autorités seront également abordées. 

Le spécialiste Yves Verdingh illustrera les aspects qui s’y prêtent au moyen d’exemples fictifs.

Formateur(s)

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Yves Verdingh

Yves Verdingh est Head of Tax chez BNP Paribas Fortis et Head of International Tax dans la même banque. Il dirige des équipes fiscales dans vingt pays. Il est également professeur à la HUB/EHSAL-FHS et membre de différents comités de rédaction, entre autres pour « Actualités fiscales » et « Algemeen Fiscaal tijdschrift ». Il est l’auteur du module Impôt des sociétés disponible sur www.monkey.be. Il collabore en outre au développement du logiciel Superfisc Impôt des sociétés de Wolters Kluwer.

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Informations pratiques

Prix: 115 EUR (hors TVA)

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Extra:

Les webinaires à la demande ne peuvent pas être payés par 'KMO-portefeuille' pour des raisons réglementaires. Vous pouvez voir ce webinaire à la demande au cours des 2 mois qui suivent l'achat.
Documentation:

Vous recevrez la présentation au format numérique.
Accréditation:
  • IPCF Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, 2 heures
  • IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 2 heures
  • IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 2 heures
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