Le cadre IX de la déclaration à l’impôt des personnes physiques étant touché par la régionalisation depuis l’exercice d’imposition 2018, année de revenus 2017, cette partie de la présentation est déclinée en cinq parties :
- Une partie générale
- Les codes de Bruxelles
- Les codes de la Flandre
- Les codes de la Wallonie
- Les codes fédéraux
Des suites de la sixième réforme de l’État, les dépenses d’emprunt sont traitées différemment selon qu’elles portent sur une « habitation propre » (et s’accompagnent de réductions d’impôt accordée par la Région) ou sur une « habitation non propre » (qui donnent droit à un avantage fiscal fédéral).
Alors que la saison des déclarations IPP approche, une révision des bases s’impose !