Jour 1
1. Introduction : état de la situation
Spécificités du secteur public
L’audit en secteur public est soumis à des contingences particulières et à des législations complexes. Il convient donc de resituer l’évaluation du Contrôle interne, tâche de l’auditeur, dans le cadre du COSO Intosai qui met en avant la protection des deniers publics et l’accountability qui est liée.
2. Cadre normatif de l’audit dans le secteur public
L’audit utilise et se soumet à un ensemble de règles qui sont pour l’instant en pleine évolution. Les normes de l’Institut des Auditeurs Internes (IIA) sont revues régulièrement et le nouvel IPPF ne déroge pas à la règle.
L’INTOSAI, comme coupole des auditeurs externes a proposé un nouveau cadre normatif beaucoup plus tourné vers une spécialisation des audits (financiers, de performance, de légalité et régularité). Outre ces normes, l’Intosai a édicté de nombreuses lignes directrices à l’usage des audités (les GOV xxxx). Ces normes sont pour certaines (les normes du niveau 4) écrites en phase avec les standards mondiaux des auditeurs externes (les ISA). La rédaction de pratice notes annexées aux standards ISA donne l’application au secteur public.
Les IPSAS sont, au niveau comptable, un dispositif important et porteur de réformes complexes à mettre en place. Le cours présenté n’a pas pour but d’apporter une expertise comptable mais de mettre en avant les points essentiels qui baliseront la tâche des auditeurs financiers.
3. Relation entre l’audit interne et les autres acteurs
- Inspection des Finances
- IRE
- Cour des Comptes
- Perspectives : le single audit
L’audit interne dans le secteur public s’inscrit dans un mouvement global qui pourrait déboucher à terme sur un réel « single audit » où chacun exercerait, sans redondance, une part de la mission d’assurance. Actuellement, tous les acteurs exercent leur mission spécifique ; il convient d’en prendre connaissance pour, au mieux, atteindre des synergies voulues par les normes elles-mêmes (IIA 2050, ISSAI 1610, GOV9150,…)
4. L’audit de la fraude, une mission spécifique
Cet aspect de la profession ne peut être écarté. Le formateur exposera brièvement la typologie de la fraude, le profil du fraudeur, les méthodes d’investigation et le traitement des informations.
Jour 2
1. Mise en pratique
- Préparation de l’audit
- Réalisation de l’audit
- Communication des résultats
- Suivi des recommandations
2. Mise en pratique sur les cas de l’environnement de la formation
La formation se veut interactive. Sur base de case study, on illustrera les méthodes de travail en apportant par là même une vision pratique pour la réalisation future et la mise en place des outils.
