Techniques contractuelles : aspects juridiques des achats

• Quels types de contrats intéressent les acheteurs ?
• Quelles sont leurs spécificités ?
• Quelles sont vos responsabilités en tant qu’acheteur ?

Découvrez tous les secrets d’un contrat bien ficelé ! Vous apprendrez, en outre, à définir un contrat de fourniture à long terme sans risquer de vous retrouver avec des produits obsolètes et à prévenir les pièges des vendeurs et les ruses des acheteurs. Créez une relation contractuelle sans accro avec vos partenaires.

Accédez aux techniques les plus élaborées des acheteurs professionnels : l’idéal pour construire et piloter vos relations contractuelles de manière optimale. Cette formation vous apportera les outils et connaissances nécessaires pour ficeler des contrats qui tiennent la route dans la durée. De quoi mener vos négociations de contrat de main de maître. Entendons-nous bien : cette formation ne fera pas de vous un juriste, mais un professionnel averti, au courant de toutes les possibilités qu’offrent les techniques contractuelles.

Cette formation sur les tenants et aboutissants d’un bon contrat s’adresse aux :

• négociateurs
• responsables d’un business unit
• acheteurs
• coordinateurs d’achats
• juristes

1. L'environnement juridique actuel des achats

• Droit des obligations. Notions de droit applicable. Droit impératif et/ou supplétif applicable
• Mandat apparent

2. Les types de contrats et leurs avantages

• Obligations de moyens et/ou de résultats
• Pièges classiques des fournisseurs : comment les prévenir ?

3. La responsabilité dans les relations contractuelles

• Indemnité et/ou pénalité ?
• Vice apparent et vice caché
• Garantie légale, garantie conventionnelle, responsabilité sans faute
• Responsabilité du client ou du fournisseur ?
• Clauses de Take-or-Pay, pénalités de sous-enlèvement, etc.

4. Les achats de propriété intellectuelle

• Brevets, savoir-faire, droits d'auteur : licences, pactes d'attribution
• Les engagements de secret et de non-usage-sauf
• Les cas où l'acheteur risque d'aliéner le patrimoine intellectuel de l'entreprise
• Les cas où l'on peut avantageusement se prévaloir de propriétés intellectuelles en amont et/ou aval

5. Recherche et approche du partenaire

• Stratégies de partenariat et/ou de remise en concurrence
• Pièges et précautions, partenariats 'tarte-à-la-crème'

6. Grossissement sur les contrats de fourniture à long terme (partenariats)

• Forcer l'évolution et s'arroger la propriété intellectuelle des progrès qualitatifs accomplis par le fournisseur sous l'effet de nos incitations et pressions
• Définir le prix sans risquer de se trouver verrouillé dans des prix décrochés du marché et sans encourir la nullité du contrat

7. La vie des contrats de prestation et d'entreprise. La sous-traitance

• Formalismes : cahier des charges, change-orders, etc.
• Politique de sous-traitance

8. Zoom sur les contrats internationaux

• Impact de la convention de l'ONU
• Les points dangereux selon que l'on soit client ou fournisseur
• Mode d'emploi

9. Se libérer d'un contrat devenu inopportun

• Résolution, résiliation, imprévision, désuétude, intimidation, ruptures
• Renégociation

10. Conditions générales d'achat et/ou de vente

• Applicabilité
• Entraînement au repérage des points vitaux à clarifier en cas de contradiction et de non prévalence