Cette formation, qui couvre tous les aspects d’un accord-cadre, s’adresse tant aux acheteurs qu’aux fournisseurs. Vous êtes acheteur chargé de préparer des marchés publics complexes dont vous ne connaissez pas ou pas suffisamment les détails d’exécution ? Une seule solution : l’accord-cadre. À la clé : la qualité souhaitée à moindre coût. Malheureusement, dans certains cas l’accord-cadre est très complexe. Vous êtes fournisseur privé des pouvoirs publics et souhaitez signer un accord-cadre ? Dans ce cas, il est crucial de connaître l’impact d’un tel accord pour pouvoir rédiger une offre appropriée en toute connaissance de cause et en tenant compte des risques éventuels.

Objectifs

Après avoir suivi cette formation, vous serez capable, en qualité d’acheteur de :

  • connaître la différence entre un marché public classique et un accord-cadre
  • savoir quand il est souhaitable de conclure un accord-cadre avec une ou plusieurs parties
  • utiliser l’accord-cadre de façon positive afin de pouvoir réaliser un rendement financier maximum
  • rédiger un cahier spécial des charges pour un accord-cadre.

Après avoir suivi cette formation, vous serez capable, en qualité de fournisseur ou prestataire de services de :

  • connaître la différence entre un marché public classique et un accord-cadre
  • savoir avec quelles intentions un pouvoir adjudicateur choisit pour un accord-cadre avec un ou plusieurs participants
  • connaître les points forts et les risques d’un accord-cadre
  • de libeller la meilleure offre possible.

Avantages

Votre formateur partagera son expérience concernant les accords-cadres. Ainsi vous acquerrez en un jour de formation une série de bons conseils pratiques que vous pourrez appliquer immédiatement lors de la préparation de vos dossiers.

Destiné à

Cette formation s'adresse aux profils suivants :

  • Acheteurs/euses des pouvoirs publics
  • Fournisseurs/euses des pouvoirs publics
  • Avocat(e)s
  • Juristes
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Le formateur est un excellent pédagogue. L'animation est très positive, il y a une participation active des participants et c'est vraiment très instructif. J'ai adoré et espère pouvoir suivre d'autres formations avec ce formateur. Cette formation a répondu à plusieurs questions que je me posais. C'était vraiment très très bien.

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Dominique David, Secrétaire Administrative, CPAS Woluwe-Saint-Pierre

Programme

Cette formation commencera par des travaux de groupe, des discussions et des méthodologies de travail interactives. Avez-vous une question importante se rapportant à vos propres dossiers ? Soumettez-la et entamez une discussion intéressante avec votre formateur et les autres participants.

1. Introduction

  • La différence entre un marché public classique et un accord-cadre
  • Caractéristiques et déroulement d’un accord-cadre

2. L’accord-cadre avec un participant

  • Phase 1 : la conclusion de l’accord-cadre – procédures possibles
  • Phase 2 : la conclusion de marchés sur base de l’accord-cadre – possibilités différentes

3. L’accord-cadre avec plusieurs participants

  • Phase 1 : la conclusion d’un accord-cadre – procédures possibles
  • Phase 2 : la conclusion de marchés sur base de l’accord-cadre : mini-concurrence, le système cascade, le partage de marchés entre tous les participants, combinaison des méthodes ci-avant si l’accord-cadre opère comme centrale de marchés

4. La problématique des critères d’attribution

5. Travail de groupe n° 1

Choisir entre un marché public classique ou un accord-cadre

6. Exemples pratiques d’un accord-cadre

7. Travail de groupe n° 2

Choisir entre un accord-cadre avec une ou plusieurs parties

8. Le déroulement des procédures d’attribution dans tous les scénarios

9. La rédaction du cahier spécial des charges sur base d’un exemple pratique

10. Travail de groupe n° 3

La rédaction d’une clause qui doit être reprise au cahier spécial des charges

11. Le délai d’attente

Les délais minimums qui doivent être respectés lors d’un accord-cadre, aussi bien pour la procédure aboutissant à la conclusion de l’accord-cadre, que pour les procédures d’attribution sur base de l’accord-cadre.

Formateur(s)

Tony Mortier

Tony Mortier est inspecteur à l’inspection des Finances. Il contrôle la légalité et la régularité des marchés publics. Auparavant, Tony a travaillé pendant 14 ans au service des achats de la Défense, au sein duquel il a exercé différentes fonctions et exécuté de nombreux marchés publics.

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Informations pratiques

Prix: 508 EUR (hors TVA)

Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.

  • Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des formations virtuelles. Plus d’informations.
  • Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 7 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.
Accréditation:
  • OBFG Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, 6 points (Sur demande, mail à contact@ncoi.be)
  • WOC Chèques-formation, 7 heures
Intra-entreprise: Plusieurs collègues ont besoin de cette formation ? Et de préférence sans devoir se déplacer ? Organisez une session au sein de votre département ou votre entreprise. Le formateur met l’accent sur votre situation, sur votre secteur d'activité et sur les questions de vos collaborateurs. Demandez votre formation intra-entreprise.

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